Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via le site https://www.cfcontainers.ch ou par tout autre moyen (email, téléphone) auprès de CF Containers SAGL. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes

La commande devient ferme et définitive dès l’envoi de notre confirmation écrite (email ou document). Les informations fournies par l’acheteur engagent celui-ci.

3. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA 8.1 % incluse (ou taux en vigueur au jour de la facturation). Les frais de transport, douane, assurance, montage et tous autres frais annexes sont indiqués séparément et restent à la charge de l’acheteur.

4. Paiement

Sauf accord contraire écrit : paiement anticipé par virement bancaire. La marchandise reste la propriété exclusive de CF Containers SAGL jusqu’au paiement intégral du prix (réserve de propriété – art. 715 CO).

5. Livraison – Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le retard de livraison ne peut donner lieu à pénalités ni à annulation de la commande sauf faute lourde ou dol.
Le transfert des risques s’effectue selon les Incoterms précisés sur la confirmation de commande (défaut : EXW Gentilino).

6. Garantie – Vices

Garantie légale de deux ans pour vices cachés (art. 210 CO). Les vices apparents doivent être signalés immédiatement à la réception. Les produits d’occasion ou sur mesure ne bénéficient d’aucune garantie sauf mention expresse contraire.

7. Responsabilité

La responsabilité de CF Containers SAGL est limitée au prix de la marchandise vendue, sauf dol ou faute lourde. Nous déclinons toute responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs.

8. Droit applicable – For

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du siège de CF Containers SAGL (Lugano), sous réserve de voies de recours obligatoires.

CF Containers SAGL
Via Rubiana 6C – 6925 Gentilino
contact@cfcontainers.ch